R-20, r. 10 - Règlement sur les régimes complémentaires d’avantages sociaux dans l’industrie de la construction

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112. La Commission établit le taux de rendement applicable aux sommes accumulées au compte général pour un mois donné sur la base du rendement réel ou présumé obtenu pour le troisième mois qui le précède.
Décision CCQ-951991, a. 112; Décision CCQ-022966, a. 3; Décision CCQ-053388, a. 1.